Bonsoir à tou-te-s,

Alors que débute l'année universitaire 2019-2020, voici quelques rappels réglementaires utiles au bon déroulement de vos stages, en particulier ceux réalisés en milieu ambulatoire.

1. En ce qui concerne les congés annuels des internes en médecine…

- Article R6153-12 du CSP : « L'interne a droit à un congé annuel de trente jours ouvrables, le samedi étant décompté comme jour ouvrable (…). La durée des congés pouvant être pris en une seule fois ne peut excéder vingt-quatre jours ouvrables. »
- Il est d’usage dans la plupart des facultés de ne pas dépasser quinze jours ouvrables de congé annuel par semestre afin de faciliter la comptabilité de ces congés et de garantir l’assiduité en stage.
- On peut rappeler les instructions du directeur administratif et financier de notre faculté adressées chaque semestre à tous les praticiens généralistes agréés recevant des internes en médecine générale : « Le maître de stage coordonnateur définit avec l’interne et en concertation avec ses confrères les périodes de vacances de l’interne ; il est recommandé à l’interne de calquer ses congés sur ceux des maîtres de stages. »

2. En ce qui concerne le temps de travail hebdomadaire…

- Article R6153-2-1 du CSP : « La formation en stage ainsi que la demi-journée de formation hors stage mentionnée au 1° du III de l'article R6153-2 ne peuvent excéder quarante-huit heures par période de sept jours, cette durée étant calculée en moyenne sur le trimestre. »
- Article R6153-2 du CSP : « En stage, l'interne est sous la responsabilité du praticien responsable de l'entité d'accueil. Ses obligations de service comprennent huit demi-journées par semaine, cette durée étant calculée en moyenne sur le trimestre. L'interne bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de quinze minutes par demi-journée en stage (…). Hors stage, les obligations de service de l'interne comprennent deux demi-journées par semaine, cette durée étant calculée en moyenne sur le trimestre. La formation hors stage comprend une demi-journée de temps de formation pendant laquelle il est sous la responsabilité du coordonnateur de sa spécialité [et] une demi-journée de temps personnel de consolidation de ses connaissances et compétences que l'interne utilise de manière autonome. »

3. En ce qui concerne les gardes en centre hospitalier au cours d’un stage de médecine générale ambulatoire…

- Article 1 de l’arrêté du 10 septembre 2002, modifié : « Les internes (...) en médecine peuvent, après accord de leur chef de service, être autorisés nominativement par le chef d'un service, autre que celui auquel ils sont rattachés, à effectuer des gardes dans ce service. (…)  Les internes qui accomplissent le stage auprès de praticiens généralistes agréés peuvent effectuer des gardes dans un établissement public de santé. Ils doivent être autorisés nominativement par le chef du service hospitalier dans lequel les gardes sont effectuées. »
- 1.2.3 de l'instruction N°DGOS/RH4/2014/128 du 22 avril 2014 : « Il s’agit d’une faculté laissée aux internes et aux établissements et non d’une obligation. »
- Toute la réglementation sur le temps de travail, la rémunération et le repos liés aux gardes s’impose alors.
- Il est d’usage dans la plupart des facultés de limiter les gardes hospitalières lors d’un stage ambulatoire afin que ces éventuelles gardes n’aient aucun impact sur l’assiduité au stage ambulatoire et aux formations hors stage.

Reste à vous souhaiter un excellent semestre. N’oubliez pas de maintenir régulièrement votre e-portfolio à jour. Toute l'équipe du DUMG Antilles-Guyane reste à votre disposition en cas de problème.